Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 19 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Wassim Le Photographe (ci-après « l’Éditeur ») met à disposition son site internet wassimlephotographe.com (ci-après « le Site ») et les services disponibles, ainsi que la manière dont l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède au Site et l’utilise.
Toute connexion et navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
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Article 1 — Informations légales
Éditeur du site : Wassim Le Photographe
Adresse : 183 Avenue Habib Bourguiba , Bani Khiar, Tunisie
Email : contact@wassimlephotographe.com
Hébergement : OVH
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Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de permettre un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de dysfonctionnement du Site pour maintenance ou tout autre cas de force majeure.
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Article 3 — Contenu du site
Les informations et contenus diffusés sur wassimlephotographe.com sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Wassim Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du Site.
L’Éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site et ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.
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Article 4 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Wassim Le Photographe, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
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Article 5 — Responsabilités
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas de dommage direct ou indirect causé à l’Utilisateur, quel qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du Site.
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Article 6 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou ressources externes. Wassim Le Photographe ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites et ressources et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, au contenu, aux publicités, aux produits, aux services ou à tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes.
Article 7 — Données personnelles
Wassim Le Photographe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Utilisateur et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable.
Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées uniquement à la gestion des demandes de contact et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la loi n° 2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel en Tunisie (ou RGPD si ton site s’adresse à des utilisateurs en Europe), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter l’Éditeur par email à : [ajoutez votre email ici].
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Article 8 — Cookies
Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur et de réaliser des statistiques de visites. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
Article 9 — Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation en vigueur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version mise à jour des CGU, disponible en permanence sur le Site.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité
Données collectées :
Via le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, message.
Via les cookies : données anonymes de navigation.
Utilisation : Réponse aux demandes et analyse de fréquentation. Aucune donnée personnelle n’est revendue ou cédée à des tiers.
Durée de conservation : Formulaire de contact : 3 ans maximum. Cookies : 13 mois maximum.
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Modification des Conditions
Wassim Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et mentions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.